La Loi « Denormandie »

Investir dans l’immobilier ancien avec le dispositif « Denormandie »

La loi « Denormandie » incite les particuliers à rénover des logements et à les mettre en location. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 6000 euros par an. Pour en bénéficier, il faut:

• Acheter un logement dans une ville éligible
• Réaliser des travaux pour au moins 25% du montant de l’opération
• S’engager à louer le logement au moins pendant six mois en tant que résidence principale du locataire à un loyer plafonné.

Le logement peut être acheté en direct et les travaux confiés à une entreprise ou acquis auprès d’un promoteur dans un projet de rénovation ou de transformation d’immeuble.

Les avantages fiscaux

Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt de 12% du prix pour un engagement de 6 ans, 18% si vous louez pendant 9 ans, 21% si vous louez pendant 12 ans.
Le coût maximum d’acquisition pris en compte est de 300 000 Euros.

Dans le cadre du projet de loi de finance pour l’année 2020, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien « Denormandie » a profité de trois améliorations.

Première bonne nouvelle, ce dispositif qui était censé s’éteindre au 31 Décembre 2021 va être prolongé d’un an jusqu’au 31 Décembre 2022.

Ensuite, l’éventail des travaux éligibles a été élargi : actuellement seuls les travaux de rénovation étaient comptabilisés. Depuis le 1er Janvier 2020, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ainsi que les travaux permettant la création d’une surface nouvelle le sont également.
Enfin, le périmètre des zones éligibles est désormais plus clair. Il est possible de profiter du dispositif fiscal sur l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus seulement dans leur centre-ville.

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